Politique. Présidentielle et législatives 2020 : le temps des choix décisifs

L’actualité a été occupée ces derniers temps par le Rapport de l’Assemblée nationale sur les cinq (5) régions du pays durement impactées par l’insécurité en lien avec la tenue des élections couplées de novembre prochain, et dont les implications politiques sont bien plus réelles qu’il n’y paraît.

Cette situation nous rappelle le conseil avisé des sapeurs-pompiers pour qui quand une maison s’effondre sur vous dans la nuit, il est recommandé d’avancer à tâtons. Les sapeurs-pompiers conseillent également de marcher vers la sortie en cherchant les murs porteurs. Peu importent leurs coloris et leur fonction domestique.

Eh bien, nous en sommes là aujourd’hui !

Depuis que le péril terroriste s’est imposé à notre pays en 2016, le rapport de la Représentation nationale nous apprend que l’insécurité s’est installée profondément dans les régions du Sahel, de l’Est, du Nord, du Centre-Nord et de la Boucle du Mouhoun avec de nombreuses pertes en vies civiles et militaires. Dans notre pays, la violence armée a poussé plus de 800.000 personnes à fuir de chez eux pour trouver refuge ailleurs dans le pays, ce sont aujourd’hui les Personnes Déplacées Internes (PDI). Des élus locaux, nationaux, responsables religieux et coutumiers sont au nombre de ces assassinats et enlèvements perpétrés par les terroristes dans notre pays depuis. Et je salue la mémoire des morts et prie pour le repos de leur âme.

D’après ce rapport, ces attaques terroristes ont, en outre, entraîné la destruction ou fermeture d’écoles, de formations sanitaires et autres infrastructures socio-économiques de base, l’absence de toute représentation de l’administration publique dans plus d’une centaine de communes, ce qui entache gravement le bon déroulement de l’enrôlement des électeurs par la CENI dans ces régions.

Dans le détail, sur cinq provinces de la Région de l’Est, trois n’ont pas été enrôlées (Komadjari, Kompienga, Tapoa). Dans la Région du Nord, 2 provinces sont partiellement enrôlées (Yatenga et Lorum). Au Sahel, 3 provinces sur 4 n’ont pas été enrôlées (Oudalan, Soum, Yagha et dans la 4ème province (le Séno) l’enrôlement a été partiel pour seulement 21 villages sur un total de 650 villages. Dans le Centre-Nord, épicentre des PDI, un très faible taux d’enrôlement dans 3 provinces est enregistré. Dans la Boucle du Mouhoun, 2 provinces sur 6 ont été partiellement enrôlées (Kossi et Sourou) assortis de nombreuses défaillances. La délivrance tardive des cartes d’identité burkinabè et l’enrôlement problématique des PDI complexifient davantage ce décor de la situation nationale selon ce rapport.

Enfin, il existe aujourd’hui une psychose, qui a envahi le sahel et le monde occidental, et dans cette psychose il y a un amalgame qui est fait à tort, mais qui est réel. C’est vrai que si l’on est attaqué, on réagit d’abord et on a moins tendance à faire des nuances sur le sort de telle ou telle personne ou groupe qui seraient injustement visés. C’est fort regrettable, et il suffit de rappeler comment a réagi l’Amérique après le 11 septembre où le président Georges W Bush, de mémoire, disait dans une adresse mémorable : « Nous ne distinguerons plus les individus des États… » et on connaît la suite aujourd’hui : l’Irak détruit, la Syrie ruinée, le Liban pulvérisé, la Libye déchiquetée, l’Afghanistan en miettes. La même violence djihadiste a créé une stigmatisation meurtrière dans notre pays avec toutes les aventures qui feront que les uns se retourneront contre les autres alors que l’État doit toujours demeurer le garant de l’ordre public et unique dépositaire de la violence légitime.

Ainsi, le problème de la tenue des élections se trouve encore posé avec acuité, et pire accentué aujourd’hui par la multiplication quasi-quotidienne des attaques. Cette constatation a conduit notre Assemblée nationale à proposer, et à l’unanimité, le report des élections législatives en décembre 2021 et le maintien de la seule élection présidentielle le 22 novembre prochain.

Effectivement, l’article 81 de notre Constitution permet, en cas de force majeure ou de nécessité constatée par l’Assemblée nationale à la majorité absolue des députés de proroger d’un an la durée d’une législature et la situation relatée dans ledit rapport s’inscrit parfaitement dans cette hypothèse de la règle constitutionnelle. Il est attendu aujourd’hui de la représentation nationale qu’elle élabore une proposition de loi sur les 19 recommandations de son rapport à l’adoption de l’exécutif, en jouant pleinement et en toute transparence son rôle constitutionnel jusqu’au bout sur cette problématique.

Sous un autre registre et au regard de l’incapacité des autorités compétentes à assurer la sécurité des élus locaux ou nationaux et autres agents publics dans certaines zones, cette problématique touche aussi l’élection présidentielle par ricochet et nous rapproche de l’usage possible des pouvoirs exceptionnels de salut public conférés au Président du Faso par l’article 59 de notre Constitution en cas de menace grave sur les institutions et l’intégrité du territoire notamment.

C’est au président du Faso qu’il appartient aujourd’hui d’apprécier!

Nul ne peut contester aujourd’hui que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu dans certaines zones de notre pays, et cette autre vérité est aussi tirée du même rapport de l’Assemblée nationale.

Et c’est au président du Faso qu’il appartient aujourd’hui d’apprécier si l’une des deux conditions de fond, ou d’ailleurs toutes deux à la fois, sont aujourd’hui réunies, à savoir : (i) la menace et immédiate sur les institutions du Faso, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements et (ii) l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs constitutionnels. Dans l’affirmative, il devra, après délibération en Conseil des ministres et consultation officielle des présidents de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, prendre les mesures exigées par ces circonstances.

Ce rapport de notre représentation nationale interpelle aussi nos partenaires au développement, bilatéraux et multilatéraux, et plus généralement tous les amis de notre pays, engagés à nos côtés dans la lutte contre le terrorisme, afin qu’ils nous soutiennent davantage pour sécuriser et stabiliser d’abord notre pays. La situation récente du Mali voisin nous interpelle à cet égard, puisque ce pays vient d’organiser des consultations électorales avec l’appui de la communauté internationale et cela s’est soldée par la disparition du chef de file même de l’opposition, toujours recherché aujourd’hui.

Tout le monde sait aujourd’hui, et d’ailleurs beaucoup de nos compatriotes le pensent, aussi bien dans l’intérêt de nos compatriotes en situation d’insécurité établie que celui de notre démocratie toujours en quête d’effectivité et de transparence, qu’un report des élections de novembre prochain est très attendu, et sera salutaire pour notre pays, très essoufflé et au bord de l’effondrement aujourd’hui. D’ailleurs, les populations ne comprennent toujours pas l’acharnement de quelques citadins sécurisés de grandes villes du pays pour la tenue, vaille que vaille, d’élections dans ces circonstances extrêmes.

Avons-nous encore un peu de compassion pour nos populations des campagnes ? La situation des nombreux déplacés est dramatique, et il est important pour tous de s’atteler dès maintenant à retrouver la paix et la concorde pour permettre à tous ceux-là et à chacun de retourner chez soi. Le pays est au bord de l’effondrement et une part importante du territoire échappe depuis au contrôle de l’État.

Cette option est de loin préférable

Le plus important aujourd’hui, c’est de créer les conditions du retour de la confiance entre les populations, l’armée et les différentes couches sociales du pays. Cette option est de loin préférable, dans l’intérêt des populations, que l’organisation de consultations improbables à certifier, lesquelles n’apportent pas grand-chose pour atténuer les souffrances actuelles de nos populations.

Une fois encore, nous pouvons inventer des solutions institutionnelles pour sauver notre pays en ne s’enfermant pas dans un légalisme étroit. Et nous devons faire face au drame inattendu de l’insécurité qui frappe nos populations si durement.

Longtemps éludé ou dénié par une grande partie du monde politique et peut-être médiatique, cet enjeu pourrait rapidement devenir encore plus explosif qu’il ne l’est déjà. La crise économique mondiale qui s’annonce, en lien avec la pandémie Covid-19, contribuera à faire accroître les fractures de notre pays. Et fragilisé comme jamais, l’État n’aura, en outre, plus les moyens d’acheter la paix sociale. Sortir du déni est peut-être l’exercice le plus difficile et pourtant indispensable aujourd’hui.

Compte tenu de l’extrême gravité de la situation nationale, parce que nous enregistrons des morts au quotidien, peut-être qu’il nous faudra tous réfléchir davantage à un consensus national autour de cette question sécuritaire, et cela sans stigmatisation d’aucune communauté et d’aucun bord politique. C’est un moment critique pour notre pays, aujourd’hui à la croisée des chemins et nous devons mobiliser toutes nos forces autour des valeurs de paix, d’unité nationale, de réconciliation nationale, de cohésion sociale et de sécurité.

Unis, nous vaincrons. Et l’unité passe par le respect de tous et la garantie de droits égaux pour tous.
Retarder les élections est certes une décision très difficile. Pour juguler cependant la crise sécuritaire, consolider l’unité nationale et la cohésion sociale, tout en s’assurant que les élections puissent avoir lieu de manière ouverte et transparente, cette décision est nécessaire aujourd’hui. Aux heures sombres de notre histoire commune, le rapport de l’Assemblée nationale sur la situation des régions impactées par l’insécurité nous met sur cette voie.

Paris, le 02 août 2020
Issaka ZAMPALIGRE
Avocat à la Cour

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