COMPRENDRE LE DROIT D’AUTEUR : Pourquoi faut-il bien déclarer ses œuvres littéraires et artistiques au BBDA ?

Déclarer ses œuvres au BBDA revêt plusieurs avantages aussi bien pour l’artiste que pour l’usager. Structure de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, le BBDA joue un grand rôle dans la carrière des titulaires de droits. En effet, les artistes étant dans l’impossibilité d’assurer eux-mêmes la perception des droits qui leurs sont dus, tant au plan national qu’international, dès lors que leurs œuvres sont exploitées par des utilisateurs, c’est le BBDA, à travers divers mécanismes et conventions, qui recouvre des droits à leur profit. Cependant, le travail de répartition des droits, antérieur au paiement des droits, s’opère sur la base des informations qui sont fournies par l’artiste au BBDA.

Ainsi, une œuvre bien déclarée au BBDA et exploitée par un utilisateur ayant payé des redevances de droits pour l’exploitation de ladite œuvre, permet à son créateur de bénéficier de plusieurs types de droits comme :

– Les droits de reproduction mécanique d’œuvres musicales (la reproduction d’œuvre sur les disques compact, vinyle, bande, cassette et autres supports d’enregistrement) ;
– Les droits d’interprétation ou d’exécution d’œuvres dramatiques (pièces de théâtre) ;
– Les droits de reproduction par reprographie d’œuvres littéraires ;
– Les droits connexes ou droits voisins (les droits à la rémunération pour copie privée pour les artistes interprètes ou exécutants ainsi que pour les producteurs de phonogramme et de vidéogrammes…).

Par ailleurs, une bonne déclaration des œuvres au BBDA consacre à son géniteur les droits moraux et patrimoniaux. De même, elle minimise les risques de piraterie des œuvres et permet aux utilisateurs d’exploiter en toute quiétude les œuvres, car ayant reçu le quitus du garant du droit d’auteur pour exploiter les œuvres.

Par conséquent, il convient d’insister sur l’importance pour tout artiste de BIEN déclarer ses œuvres au BBDA, toute chose qui l’éviterait de perdre des droits du fait de la non déclaration ou de la mauvaise déclaration de ses œuvres.

Le BBDA, une clé pour l’épanouissement des créateurs.

Cellule Communication et Plaidoyer / BBDA

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